Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre DS Shop, Paris, France (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur la boutique (l'« Acheteur »).

Article 2 - Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port sont indiqués avant la validation du paiement.

Article 3 - Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue de manière sécurisée via Shopify Payments.

Article 5 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, en Belgique, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Les délais sont indicatifs. Les modalités, transporteurs et délais sont détaillés dans la politique de livraison.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la politique de retours et de remboursement.

Article 8 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée dans les conditions prévues par la loi. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'Acheteur.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 12 - Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.